# Mentions légales

## 1. Éditeur du site

Le site formexa.com est édité par :

Capital social :
Siège social :
RCS :
SIRET :
Numéro de TVA intracommunautaire : [à confirmer]
Directeur de la publication :
Contact :

## 2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

[Téléphone de l'hébergeur à confirmer]

## 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site formexa.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, structure) est la propriété exclusive de tech&vape ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de tech&vape.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

## 4. Limitation de responsabilité

tech&vape s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, tech&vape ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

## 5. Liens hypertextes

Le site formexa.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. tech&vape ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site formexa.com est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens n'aient pas un caractère trompeur ou portant atteinte à l'image de tech&vape.

## Politique de confidentialité

### Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site formexa.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

### Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Contact :

### Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, nom de la structure, fonction.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de cookies.

Données liées à l'utilisation du service : informations saisies dans le CRM (contacts, dossiers, documents), données de profil sur le réseau de mise en relation, historique d'utilisation.

### Finalités du traitement

Finalité | Base légale
--- | ---
Gestion des demandes de contact et de démonstration | Consentement
Fourniture et gestion du service CRM | Exécution du contrat
Gestion du réseau de mise en relation | Exécution du contrat
Envoi de communications commerciales | Consentement
Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime
Respect des obligations légales | Obligation légale

### Durée de conservation

Type de données | Durée de conservation
--- | ---
Données de contact (formulaires) | 3 ans après le dernier contact
Données clients (CRM) | Durée du contrat + 5 ans (archivage légal)
Données de navigation / cookies | 13 mois maximum
Données de facturation | 10 ans (obligation comptable)

### Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à l'équipe tech&vape (service commercial, technique, support). Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'emailing) dans le strict respect du RGPD et uniquement pour les besoins du service.

tech&vape ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

### Transfert de données hors UE

Vos données sont hébergées en France. tech&vape ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant situé hors UE, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

### Sécurité des données

tech&vape met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :

- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
- Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité
- Audits de sécurité périodiques

### Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : .

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

### Cookies

Le site formexa.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. Voici les types de cookies utilisés :

Type de cookie | Finalité | Durée
--- | --- | ---
Cookies essentiels | Fonctionnement du site, mémorisation des préférences (consentement cookies) | Session / 13 mois
Cookies analytiques | Mesure d'audience, statistiques de navigation (pages vues, durée de visite) | 13 mois
Cookies marketing | Suivi des campagnes, personnalisation des contenus publicitaires | 13 mois

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou supprimer ceux déjà installés.

### Modification de la politique

tech&vape se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par une notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : [à confirmer]

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